Conditions générales de vente des services AFTHONIOS CM

Dispositions générales

AFTHONIOS CM Ltd est constituée en vertu de la loi sur les sociétés, Cap. 113 de la République de Chypre, en tant que société à responsabilité limitée (Ltd) sous le numéro d’enregistrement HE 441375, dont le siège social est situé à Neou Choriou 3, 8820 Latchi – Polis, Chypre. Elle propose des services d’accès à des contenus multimédias et audiovisuels de formation consultables sur le site internet https://afthonios.com à des clients professionnels ou non professionnels qui souhaitent personnellement bénéficier de l’accès aux formations.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture des Services par AFTHONIOS CM au Client dans le cadre du Contrat conclu entre AFTHONIOS CM et le Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document ou information figurant sur le Site Internet, les présentes Conditions Générales prévalent.

Les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables aux sociétés qui souhaitent offrir les Formations à leurs propres clients, collaborateurs ou agents. Lesdites sociétés devront demander un devis à AFTHONIOS CM via aysseline.delardemelle@afthonios.com et un contrat particulier sera conclu entre AFTHONIOS CM et la société concernée.

Définitions

• Accès : désigne le droit d’accès à l’ensemble du Catalogue ouvert au Client par AFTHONIOS CM, tel que décrit à l’article « Présentation des services ».
• Catalogue : désigne le catalogue d’AFTHONIOS CM consultable sur le Site Internet listant l’ensemble des Formations disponibles.
• Commande : désigne toute demande d’Accès d’un Client acceptée par AFTHONIOS CM.
• Client : désigne les clients professionnels ou non professionnels qui souhaitent personnellement bénéficier des Formations sur le Site Internet.
• Compte Personnel : désigne le compte personnel créé par le Client sur le Site Internet.
• Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente.
• Contrat : désigne le contrat conclu par application des Conditions Générales entre AFTHONIOS CM et le Client.
• Date d’Effet : désigne la date d’entrée en vigueur du Contrat telle que définie à l’article « Commande ».
• Formation : désigne les contenus de formation audiovisuels en ligne sur le Site Internet.
• Identifiants : désigne l’ensemble des informations propres à chaque Client, composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe sécurisé choisi par le Client afin de pouvoir accéder à son Compte Personnel.
• Partie : désigne AFTHONIOS CM ou le Client.
• Services : désigne les services de fourniture d’accès aux Formations et aux Supports de Formation via l’Accès.
• Site Internet : désigne le site internet d’AFTHONIOS CM accessible à l’adresse https://afthonios.com.
• Supports de Formation : désigne tout élément additionnel nécessaire à la Formation, notamment, sans que cette liste soit limitative, des exercices, QCM, fichiers de travail, documents, textes, photos, images, illustrations, infographies.

Présentation des services

AFTHONIOS CM fournit deux types de Services :

• la fourniture d’accès à des formations sur étagère aux organisations — un contrat spécifique est signé avec les organisations concernées et les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas à cette situation ;
• la fourniture d’un droit d’accès à tout le Catalogue (l’« Accès »), ouvert par AFTHONIOS CM à la suite d’une demande du Client. Le Site Internet ne propose aucune souscription ni aucun paiement en ligne.

Certains contenus pourront être mis à jour dans un souci d’amélioration de la forme et/ou du fond. AFTHONIOS CM se réserve le droit de retirer du Catalogue les formations qui ne sont plus à jour.

Les Formations sont exclusivement destinées à être consultées sur le Site Internet et ne sont pas téléchargeables sur le disque dur de l’ordinateur du Client. AFTHONIOS CM fournit également au Client en téléchargement tout Support de Formation mentionné dans la Formation et nécessaire à son suivi.

Les Formations et Supports de Formation sont accessibles sur ordinateur, tablette ou smartphone disposant d’une connexion internet et d’un navigateur récent.

L’Accès confère au Client le droit de visionner l’ensemble des Formations du Catalogue à compter de la Date d’Effet et jusqu’au terme convenu.

Commande

Le Client souhaitant bénéficier d’un Accès doit créer un Compte Personnel en renseignant les éléments d’information suivants : (i) nom et prénom, (ii) une adresse e-mail, (iii) un mot de passe.

Le Client s’engage à renseigner des informations exactes. Le Compte Personnel est accessible sur le Site Internet par l’adresse e-mail et le mot de passe renseignés, qui en constituent les Identifiants. L’Accès est ensuite ouvert par AFTHONIOS CM sur demande du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance du descriptif des formations avant sa demande. Il reconnaît notamment que certains contenus peuvent être redondants d’un programme (cycle, parcours, formation) à l’autre.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales avant la passation de sa Commande sur le Site Internet. En conséquence, le Client reconnaît que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

AFTHONIOS CM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, la dernière version à jour étant disponible sur le Site Internet. Néanmoins, la Commande sera régie par les Conditions Générales en vigueur à la date de la passation de la Commande.

AFTHONIOS CM adressera au Client par e-mail une confirmation de la Commande. Le Contrat entre en vigueur à la date de confirmation de la Commande (la « Date d’Effet »).

AFTHONIOS CM se réserve le droit de refuser une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Prix et modalités de paiement

Les prix de nos Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils sont communiqués au Client avant l’ouverture de l’Accès et valent pour toute la durée convenue ; AFTHONIOS CM se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir.

Le Site Internet ne propose actuellement aucun paiement en ligne : les modalités de règlement sont convenues avec le Client au moment de sa demande, et la facture est adressée par AFTHONIOS CM. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par AFTHONIOS CM.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

AFTHONIOS CM ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

À défaut de paiement par le Client, AFTHONIOS CM aura le droit de suspendre la fourniture des Services par notification écrite au Client, sans préjudice du droit de résiliation dans les conditions de l’article « Résiliation ».

Droit de rétractation

Concernant l’annulation et le remboursement, nous suivons la directive de l’Union européenne relative aux droits des consommateurs.

Les consommateurs de l’UE disposent en principe du droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans donner de motif et sans encourir de coûts.

Toutefois, en accédant à une Formation pendant ce délai, le Client demande expressément l’exécution immédiate du Service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu’il a commencé une des formations comprises dans l’Accès (ouverture de la page d’une formation).

Le Client conserve en toute hypothèse la faculté de mettre fin à son Accès dans les conditions de l’article « Durée et fin de l’Accès ».

Durée et fin de l’Accès

L’Accès est ouvert pour la durée convenue lors de la demande. Il ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique : à son terme, il prend fin sans formalité.

Le Client peut demander à tout moment la fermeture de son Accès en écrivant à AFTHONIOS CM. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne donnent pas lieu à remboursement, l’accès aux Formations étant maintenu jusqu’au terme de cette période.

Gestion du Compte Personnel

Le Client accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du Contrat.

Le Client s’engage également à veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes, sincères et à jour, en vue de la bonne exécution du Contrat. Par ailleurs, le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Personnel.

Ses Identifiants sont personnels et confidentiels. La conservation et l’utilisation des Identifiants sont sous l’entière responsabilité du Client. Le Client s’engage à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

Toutes les actions effectuées sur le Site Internet avec ses Identifiants seront réputées avoir été exécutées par le Client qui a créé ces Identifiants. Il est de la responsabilité du Client de gérer la sécurité de son Compte Personnel et de respecter les Conditions Générales.

Le Client s’engage à informer sans délai AFTHONIOS CM en cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants dès lors qu’il en a connaissance, pour demander le blocage de son Compte Personnel. Toute demande de blocage d’un Compte Personnel est irrémédiable. Dès réception, AFTHONIOS CM bloquera tout accès aux Services pour le Compte Personnel concerné et adressera une confirmation écrite du blocage par courrier électronique au Client.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un de ses Identifiants, le Client sera seul responsable de toute conséquence dommageable, à l’exclusion de toute responsabilité d’AFTHONIOS CM.

AFTHONIOS CM se réserve le droit de suspendre, de restreindre l’accès ou de fermer un Compte Personnel si AFTHONIOS CM est informée de tout usage anormal d’un Compte Personnel ou si AFTHONIOS CM a des raisons légitimes de penser que le Compte Personnel a été piraté.

Maintenance du site internet

AFTHONIOS CM se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement la fourniture des Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de mise à niveau du Site Internet ou de l’infrastructure sous-jacente, nécessaires à la continuité des Services ou liées à l’évolution technologique.

Sauf en cas d’urgence, les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client avant qu’elles n’interviennent.

La durée du Contrat sera augmentée d’une durée égale à la durée de l’interruption temporaire si celle-ci excède 5 jours, sans possibilité pour le Client de réclamer d’éventuels dommages et intérêts.

Exclusion de garantie

AFTHONIOS CM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas de faute du Client ou en cas de force majeure telle que définie par la loi, tels que, sans que cette liste soit limitative, l’interruption de la Formation résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à internet.

Le Site Internet est accessible via internet. Le Client reconnaît qu’AFTHONIOS CM ne fait pas fonctionner ni ne contrôle internet et que (i) des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) des utilisateurs non autorisés (par exemple des pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder aux données, ordinateurs ou réseaux du Client et de les endommager. AFTHONIOS CM ne pourra être tenue responsable de ces activités.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Internet, qu’il soit visuel ou sonore (Formations, QCM, textes, images, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.), y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Il est, sauf indication contraire, la propriété exclusive d’AFTHONIOS CM.

AFTHONIOS CM est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à AFTHONIOS CM.

Toute partie ou image du Site Internet ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial.

Le Client s’interdit en particulier de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie d’une Formation ou des Supports de Formation. Par ailleurs, le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site d’AFTHONIOS CM doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable et écrite à AFTHONIOS CM.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’AFTHONIOS CM et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande d’AFTHONIOS CM.

Intuitu personae

Le droit d’accès aux Formations conféré au Client en vertu du Contrat est strictement personnel au Client. En conséquence, ce dernier s’engage à ne pas céder ou transférer le Contrat, ni donner accès ou permettre l’utilisation de son Compte Personnel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite d’AFTHONIOS CM.

En cas de manquement à la présente clause, AFTHONIOS CM sera en droit de résilier immédiatement tout Contrat conclu avec le Client par notification écrite adressée au Client, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Résiliation

Résiliation pour faute du Client

En cas d’un quelconque manquement du Client, AFTHONIOS CM a le droit de suspendre l’accès aux Formations ou, après mise en demeure préalable demeurée infructueuse dans un délai de sept (7) jours, de résilier le Contrat par notification écrite adressée au Client.

Conséquences de la résiliation

À compter de la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, AFTHONIOS CM procèdera à la fermeture du Compte Personnel.

Le Client reconnaît néanmoins que certaines informations pourront être conservées conformément aux dispositions légales applicables.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et à la législation nationale de la République de Chypre pour la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et pour la libre circulation de ces données de 2018 (Loi 125(I)/2018), et dans les conditions prévues par la Politique de cookies (UE) d’AFTHONIOS CM disponible sur le Site Internet, que le Client déclare avoir lue et acceptée.

Dispositions diverses

Intégralité

Les termes des Conditions Générales constituent l’intégralité des obligations liant le Client et AFTHONIOS CM et se substituent à toute convention antérieure, qu’ils annulent purement et simplement.

Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

AFTHONIOS CM se réserve le droit de rédiger une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions Générales.

Notification

Toute notification au titre du Contrat devra être adressée par écrit à AFTHONIOS CM aux coordonnées suivantes : AFTHONIOS CM, Neou Choriou 3, 8820 Latchi – Polis, Chypre — e-mail : aysseline.delardemelle@afthonios.com.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et litiges

Le Contrat est régi par la loi de la République de Chypre et le droit de l’Union européenne.

En cas de litige sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation suivant pour parvenir au règlement amiable du litige : Cyprus Center for Alternative Dispute Resolution, Kyriakou Matsi 16, Eagle House, 8th Floor, Agioi Omologites 1082, Nicosie, Chypre.

À défaut de règlement amiable du litige, seul le tribunal de Paphos (Chypre) sera compétent pour régler ce différend.